Droits des Seigneurs

 

La Quintaine

 

« Mannequin monté sur un pivot, qui, lorsqu'on le frappait maladroitement avec la lance, tournait et assenait un coup sur le dos de celui qui l'avait frappé »*

Le jeu de la Quintaine

Le jeu est réservé aux jeunes hommes mariés dans l’année ; ils sont appelés quinteniers. Chaque jeune marié se saisit d’une gaule de bois d’aulne de sept pieds et demi de long (2,50 m environ) appelée quintaine (pour certains, c’est le poteau qui porte ce nom), monte à cheval et, en s’élançant, court en direction d’un poteau planté au milieu de la cour du château sur lequel il doit rompre la gaule, trois essais lui étant accordés. Dans certaines paroisses, ce sont trois perches qui sont données à chaque combattant et qui doivent être rompues. Si la quintaine n’est pas rompue après trois tentatives, une amende de 60 sols et 12 deniers doit être payée ; en 1639, d’après l’aveu de Gilles de Talhouët, l’amende était de 60 sols et un denier monnoye[29]. Dans certaines paroisses, à la place des 12 deniers, le perdant doit deux livres de cire à la fabrique de l’église paroissiale ; la même amende était due par les mariés défaillants au dit jeu. Ces défaillances devinrent de plus en plus nombreuses et les participants se présentèrent ivres très souvent, si bien que ce jeu tomba en désuétude à la fin du XVIIe siècle.

Le jeu de la Quintaine peut aussi avoir lieu sur l’eau : le poteau dépassant la surface de l’eau de la hauteur d’un homme, le cheval fut remplacé par un chaland ; les jeunes mariés devaient construire une petite plate-forme à l’avant de la barque, conduire celle-ci pendant tout le déroulement du jeu et planter le poteau dans la rivière. Après vérification de la quintaine par le majordome du château, (l’intendant en fait, qui prendra plus tard le nom de procureur fiscal et de sénéchal), le combattant se saisissait de sa perche, montait sur la plate-forme à l’avant de la barque, les rameurs lançaient alors celle-ci le plus vite qu’ils pouvaient en direction du poteau et, au passage, le jeune marié donnait de l’élan à sa perche pour essayer de frapper le poteau et de la rompre. Si un coup était donné trop haut ou trop bas, le combattant déséquilibré prenait un bain forcé sous les rires et les hourras de la foule amassée pour assister au spectacle.

Honneurs à l'Église

• le seigneur Haut Justicier possédait les honneurs suivants (souvent objet de querelles sans fin) :
• Avoir un banc dans le cœur de l'église paroissiale ou dans le lieu le plus éminent de l'église. Il était le seul à posséder un tel honneur ;
• précéder tous les habitants dans les processions et à l'offrande, avec sa famille (femme et enfants) ;
• Recevoir en premier le pain bénit et les cierges ;
• Lors des aspersions d'eau bénite, le curé doit la lui donner séparément et d'une manière distincte ;
• le curé doit le recommander en sa qualité de Seigneur dans les prières du prône ;
• Lorsque le seigneur vient à mourir, l'on peint à l'intérieur et à l'extérieur de l'église, en signe de deuil, une bande de couleur noire appelée litre ou ceinture funèbre : C'est un droit exclusif du Seigneur Haut Justicier. Autorisation des danses publiques : le seigneur Haut Justicier autorisait ou interdisait, à son gré, les danses publiques. Sur ce dernier point, il était énergiquement soutenu par le curé.

Publication du Ban des Vendanges.

L’époque de la vendange venue, les prud’hommes de la Communauté fixent la date à laquelle on peut commencer les vendanges. La date fixée, une fois publiée, personne ne peut vendanger plutôt, sauf le seigneur qui a 2 jours pour vendanger avant les autres, privilège qui lui donne des facilités de main-d’œuvre. La publication est faite au nom du seigneur.

Droit de château :

• Le seigneur Haut Justicier possède un château avec tours, créneaux, girouettes, pont-levis et autres marques de domination seigneuriale. Il est le seul qui peut autoriser les particuliers à décorer leurs maisons de ces marques.
  Le château est une place d'honneur et de sûreté qui est propre aux seigneurs qui ont un fief de dignité ; de sorte que le château est regardé comme le chef et principal manoir du fief où réside l'honneur et la marque de la domination du seigneur. Celui qui possède le château et le principal manoir d'une terre et seigneurie est présumé avoir la juridiction, s'il n'apparaît rien du contraire.
  Les vassaux et rentiers n'y peuvent bâtir d'autres châteaux et forteresses sans le consentement de leurs seigneurs. Cela est absolument certain à l'égard des tenanciers. À l'égard des vassaux, les arrêts leur ont quelquefois permis, pourvu qu'il ne parût pas que leur dessein fût, en bâtissant, d'insulter leurs seigneurs.
  La concession d'un château comprend le territoire et la juridiction annexés au fief et au château au temps de la concession. Il en est de même des moulins et des autres dépendances annexées au château et au domaine de celui qui dispose du château.
  Les reliques, les livres de chapelles, les ornements et les tableaux des châteaux des grands seigneurs sont censés être inhérents aux châteaux 
  Les forains, qui n'ont pas d'habitation, mais quelques terres, ne sont point tenus de contribuer aux réparations du château du seigneur.

Droits de Guet et de Corvées.

Plusieurs seigneurs Hauts Justiciers dénombrent le droit qu'ils ont d'exiger des habitants l'obligation de faire le guet et de monter la garde à leur château, en cas de guerre ou de troubles. Ce droit s'accompagne de celui de garder les clefs de la ville et d'obliger les habitants à des corvées particulières pour la réparation des murailles de défense

Droits divers :

• le Seigneur Haut Justicier a droit au respect de ses justiciables, qui lui doivent le « salut ». La prise de possession de la Seigneurie par un nouveau seigneur donne lieu à un cérémonial.
• Seul le seigneur Haut Justicier peut prendre le nom de " seigneur de ", en prenant le nom du village.
• Lorsqu'il y a plusieurs seigneurs Hauts Justiciers, le plus important prend le titre de « seigneur de… », les autres celui de « coseigneur de… » ou « seigneur de… » la portion qui dépend d'eux.

Pêcheries et Écluses

 

• Le plus important des droits après étaient ceux de pêcheries et d'écluses sur la Vilaine, l'Out et l'Aff, droit de pêche prohibitif depuis Folleux en Béganne jusqu'au pont de Viel de Rays
• . Sourdéac avait le droit de péage, de ponts et de pêche prohibitive dans l'Oust et l'Aff et le droit d'obliger les pêcheurs à porter leur poisson au château pour que le seigneur en ait la préférence.
• Au port et au passage du Port-Corbin en Glénac, la chaussée a été construite aux frais de la seigneurie, et les prés en dépendant, sont séparés de Bains par les vestiges de l'ancien lit de la rivière à Cournon

Haute Justice

Le seigneur (ou plus exactement le juge seigneurial) peut juger toutes les affaires et prononcer toutes les peines, dont la peine capitale, celle-ci ne pouvant toutefois être exécutée qu'après confirmation par des juges royaux (appel obligatoire porté devant les parlements). La haute justice jouit de la plénitude de juridiction au civil comme au pénal.

Droits honorifiques du Seigneur Haut Justicier :

• Les fourches patibulaires : ce sont des colonnes de pierres au haut desquelles il y a une traverse à laquelle les condamnés à la mort sont attachés pour être étranglés ; et après avoir été suppliciés, ils sont exposés à la vue des passants.
• Il ne sert donc qu'aux supplices capitaux, dont les exécutions ne se faisaient autrefois que hors les villes. C'est pour cela qu'elles sont toujours plantées hors les bourgs, sur les terres de la seigneurie (dans les champs).
• Seul le seigneur Haut Justicier a le droit d'avoir des fourches patibulaires (ou gibets), puisqu'il a le droit de condamner un criminel à mort. De là vient que celui qui met à exécution les jugements de condamnation à mort est appelé « exécuteur de la Haute Justice ».
• A l'égard du nombre des piliers des fourches patibulaires, il y en a 2, à 3, à 4 ou à 6, selon le titre et la qualité des fiefs qui ont droit d'en avoir. Les simples seigneurs Hauts Justiciers n'ont ordinairement droit d'avoir que des fourches patibulaires à 2 piliers, s'ils ne sont fondés en titre ou possession immémoriale. Les fourches à 3 piliers n'appartiennent de droit qu'aux seigneurs châtelains ; celles à 4 piliers n'appartiennent qu'aux barons ou vicomtes ; celles à 6 piliers n'appartiennent qu'aux comtes. Mais après tout, ce droit est différent selon les différentes coutumes.
• Les fourches patibulaires tombées doivent être rétablies dans l'an et le jour de leur destruction ; après ce temps, il faut recourir au prince pour les rétablir. Il en va de même d'ailleurs pour les piloris, échelles et poteaux à mettre carcan.
• Il est à remarquer que les seigneurs particuliers ne peuvent élever des potences dans les localités où le Roi a une portion de la justice.

Le Pilori :

c'est un poteau qu'un Haut Justicier fait élever en un carrefour pour marquer Sa Seigneurie, où sont ses armes et ordinairement un carcan. Il sert pour les punitions corporelles non capitales qui, de tout temps, ont pu être faites dans les villes ; c'est pourquoi il est toujours mis au principal carrefour ou endroit de la ville, bourg ou village de la Seigneurie.

Les seigneurs qui n'ont que la Justice Moyenne et Basse n'ont pas le droit d'avoir des poteaux ou piloris.

 

Le Carcan :

c'est un poteau où l'on attache un criminel par le cou avec un anneau de fer dans une place publique et on l'expose ainsi à la risée des passants. Ce supplice emporte infamie. Il n'y a que les seigneurs Hauts Justiciers qui aient le droit d'avoir dans leurs terres un poteau à mettre carcan.

 

 

 

 

Moyenne Justice

• Le Seigneur peut juger les rixes, injures et vols. Les délits ne peuvent être punis de mort. Pratiquement, la moyenne justice joue un rôle important au civil, notamment en matière de successions et de protection juridique des intérêts des mineurs : apposition de scellés, inventaire des biens des mineurs, nomination des tuteurs.
• Le Moyen Justicier est un seigneur qui a le droit de Moyenne Justice, à cause de la foi et de l’hommage et des droits qui lui sont dus par ses vassaux.
• Voici les articles qui expliquent le pouvoir du Moyen Justicier ; et de quelles causes connaît le juge qui est préposé à une Moyenne Justice.
• Il connaît en première instance de toutes actions civiles, réelles, personnelles et mixtes. Il a aussi la connaissance des droits et devoirs dus au Seigneur, avec le pouvoir de condamner ses sujets à l'amende de la Coutume.
• En matière criminelle, il peut connaître des délits ou crimes légers, dont la peine ne puisse être tout au plus qu'une condamnation de 75 sols d'amende envers Justice. Si le crime commis en la terre du Moyen Justicier méritait plus grave peine, le procureur fiscal, appelé aussi procureur d'office, doit dénoncer le coupable au Haut-Justicier pour qu'il ait à en connaître.
• Pour l'exercice de la moyenne justice, il doit avoir siège, juge, procureur d'office, greffier, sergent, prison au rez-de-chaussée, sûre et bien fermée.
• Peut ledit Moyen Justicier prendre ou faire prendre tous les délinquants qu'il trouve sur sa terre, les emprisonner, les informer, tenir le prisonnier l'espace de 24 heures. À l'instant des 24 heures, si le crime mérite une plus grave punition que de 60 sols parisis envers Justice, il est tenu de faire conduire le prisonnier au Haut-Justicier et d'y faire porter le procès, pour y être pourvu. Ainsi, la connaissance des crimes dont la peine donne atteinte à l'honneur, n'appartient point au seigneur qui n'a que Moyenne et Basse Justice, mais seulement au juge du seigneur qui a la Haute Justice, auquel le vassal est obligé d'envoyer les délinquants dans les 24 heures qu'ils auront été constitués prisonniers.
• Le juge du Moyen Justicier peut donc informer, même décréter les prévenus de crimes qui méritent plus grave punition que de 60 sols parisis envers Justice, et faire dans les 24 heures l'instruction jusqu'à sentence définitive exclusivement, et ensuite il doit transférer les prisonniers dans les prisons du Haut-Justicier; mais après les 24 heures, il ne peut plus en prendre connaissance, ni faire aucune instruction.
• après les 24 heures, il ne peut plus en prendre connaissance, ni faire aucune instruction. Si le Haut Justicier donne sentence contre un sujet du Moyen Justicier, ou autre dont il aura fait la capture et si celui-ci le fait mener aux prisons du Moyen Justicier, ledit Moyen Justicier prendra préalablement, sur l'amende ou confiscation, 60 sols parisis, avec les frais de la capture et autres semblables.
• Celui qui a Moyenne Justice peut créer et bailler tuteurs et curateurs et, pour cet effet, faire apposer des scellés, faire inventaire des biens des mineurs auxquels il aura fait pourvoir de tuteurs, et non autrement.
• Peut le Moyen Justicier faire mesurer, arpenter et borner entre ses sujets les chemins et voies publiques, élire messiers dans la saison, auxquels il fera une taxe raisonnable, et condamner ses sujets à l'amende par faute de cens non payé aux justices où l'amende est due.

Droits utiles du Moyen Justicier

• Le Seigneur Moyen Justicier perçoit sa part des amendes. S'il ne possède pas de directe, il n'a aucun droit de chasse. Enfin, il peut orner sa maison des marques seigneuriales : tours, créneaux, girouettes et pont-levis, interdites à tout autre, sauf autorisation du seigneur Haut Justicier.

Droits honorifiques du Moyen Justicier

• droit au respect de ses justiciables qui lui doivent le " salut " et a toujours la préséance sur les Seigneurs Bas, Justicier et Directe.

Basse Justice

• Le seigneur peut juger les affaires relatives aux droits dus au seigneur, cens, rentes, exhibitions de contrats et héritages sur son domaine. Il s'occupe aussi des délits et amendes de faibles valeurs (dégâts des bêtes, injures, amendes inférieures à 7 sols 6 deniers). Il doit posséder sergent et prison afin d'y enfermer tout délinquant avant de le mener au haut justicier.
• Le Bas Justicier est un seigneur qui a droit de Basse Justice, que l'on appelle Justice foncière ou censuelle à cause du cens et des charges et redevances annuelles qui lui sont dues.
• Le juge préposé à une telle justice, connaît des droits dus au seigneur, cens et rentes, exhibitions de contrats, pour raison des héritages situés dans son territoire.
• Enfin, il connaît de la police, du dégât des bêtes, d'injures légères et autres délits, dont l'amende ne pourrait être que de 10 sols parisis et au-dessous.
• Lorsque le délit requiert une plus grande amende, il doit en avertir le Haut Justicier et alors le Bas Justicier prendra sur l'amende adjugée jusqu'à 6 sols parisis.
• Il peut prendre en sa terre tous les délinquants et pour cet effet avoir maire, sergent et prison ; à la charge toutefois de faire incontinent après la capture, mener le prisonnier au Haut-Justicier, avec l'information, sans pouvoir décréter.
• Peut aussi le Bas Justicier mesurer et mettre bornes entre ses sujets, de leur consentement ; connaître de la censive et condamner ses sujets à l'amende, par faute de cens non payé.
• Le Bas Justicier peut demander renvoi au Haut Justicier des causes et matières qui sont de sa compétence.
• On comprend facilement qu'avec la dépréciation constante de l'argent, les droits du Seigneur Bas Justicier avaient fini par devenir complètement illusoires. Mais l'amour des titres a toujours été si grand que l'on ne cessait d'usurper celui-là.

Droits utiles du Bas Justicier

• Le seigneur Bas Justicier perçoit sa part des amendes. S'il ne possède pas de directe, il n'a aucun droit de chasse. Enfin, il peut orner sa maison des marques seigneuriales : tours, créneaux, girouettes et pont-levis, interdites à tout autre, sauf autorisation du Seigneur Haut Justicier.

Droits honorifiques du Bas Justicier

• Il a droit au respect de ses justiciables, qui lui doivent le " salut " et a toujours la préséance sur le seigneur Directe.

Sources

• 29] État actuel : la partie seule du vieux donjon très majestueux est encore debout, ainsi que le pan de muraille de la douve destiné à recevoir les pont-levis. Il n'y a plus traces des deux portes, ni des enclaves de herse et de pont-levis. Très difficile à aborder à travers les épais taillis qui l'entourent, la noble ruine a l'air de vouloir voiler sa grandeur déchue sous les rameaux touffus des chênes qu'enlacent de tous côtés les ronces et les épines.